Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
ParapenteVosgesAlsace.fr – Yassine N’doubella
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet parapentevosgesalsace.fr, propriété de Yassine N’doubella, entrepreneur individuel, proposant des prestations de vols en parapente biplace dans les Vosges et Département du Haut-Rhin (68)….
ARTICLE 2 – Acceptation des conditions
En accédant au site, l’utilisateur accepte de se conformer aux présentes CGU. Si l’utilisateur refuse tout ou partie de ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le site.
ARTICLE 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
L’accès à certaines fonctionnalités (réservation, paiement, formulaire de contact) peut nécessiter la communication de données personnelles.
L’éditeur devras/ doit (sous-tend une obligation, ici, celle de moyen pesant sur le prestataire) s’efforcé d’assurer.
ARTICLE 4 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, graphismes, logo, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Yassine N’doubella, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, partielle ou totale, sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 5 – Traitement des données personnelles
Lors de l’utilisation du site (formulaire de contact, réservation), des données personnelles peuvent être collectées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, etc.).
Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour en savoir plus, consultez la [Politique de Confidentialité]. (Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, RGPD (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016)
ARTICLE 6 – Responsabilité
Yassine N’doubella s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable :
-
des erreurs ou omissions ;
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de l’indisponibilité temporaire du site ;
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de l’utilisation qui pourrait être faite des informations publiées.
L’utilisateur est seul responsable de son équipement informatique, de sa connexion Internet et de l’usage qu’il fait du site.
ARTICLE 7 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites internet.
Yassine N’doubella ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des conséquences de leur utilisation.
ARTICLE 8 – Modifications des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Yassine N’doubella. La version applicable est celle en vigueur lors de chaque visite de l’utilisateur sur le site.
ARTICLE 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.